Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web www.pionniers.veolia.com (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation").
L’éditeur du Site est la société, Société VEOLIA ENVIRONNEMENT SA, Société Anonyme au capital de 3 576 919 375 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 210 032, ayant son siège social Environnement dont le siège social est au 21, rue la Boétie - 75008 Paris, France (ci-après « l’Editeur » ).
La Politique peut être modifiée à tout moment par Veolia, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies ».
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est l’éditeur.
Description des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").
1) Quelles sont les catégories de données collectées ?
- Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en utilisant les réseaux sociaux pour partager le contenu du site ou encore pour suivre les comptes Veolia sur les réseaux sociaux (ci-après "Données publiées").
L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies dans le but d'assurer le bon fonctionnement du site web, ainsi que sa bonne administration.
3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?
Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- l’intérêt légitime de Veolia.
- le consentement recueilli au moyen d’une case à cocher.
4) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement.
Il peut s'agir par exemple du département " Communication ", du personnel de Veolia en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du Site, et de leur hiérarchie, des prestataires autorisés, des Utilisateurs du Site, du personnel en charge du contrôle de la sécurité des systèmes d'information de Veolia.
Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.
Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
- Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
- Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Exercice des droits de l'utilisateur
Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation des Données le concernant.
Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,
- en écrivant à dpo.vesa@veolia.com ou
par courrier auprès de : Veolia - Direction de la communication, 30, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers
moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l'Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia (adresse mail: dpo.vesa@veolia.com ). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente à l’adresse suivante : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à dpo.vesa@veolia.com
Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.
L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo.vesa@veolia.com
Durée de conservation et archivage des données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.
A cet égard :
- Les données collectées sur les réseaux sociaux sont conservées pour une durée maximale de 25 mois à compter de l’activation des Cookies par l’Utilisateur sur le site web.
Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.
A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
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